Politique de Confidentialité

1. INTRODUCTION

Bienvenue sur l'application Guet'DCP (ci-après dénommée "l'Application"), développée pour le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CRPMEM) de La Réunion.

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre Application.

Le respect de votre vie privée est une priorité pour nous. Nous nous engageons à traiter vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable en matière de protection des données.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via l'Application est :

Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CRPMEM) de La Réunion

47 Rue Évariste de Parny, Le Port
0262 42 23 75
contact@crpmem.re

3. DONNÉES COLLECTÉES

3.1 Données de connexion

Pour accéder à l'Application, nous utilisons votre numéro de licence de pêche professionnelle sur les dispositifs de concentration de poissons (DCP) ancrés, délivrée par le CRPMEM de La Réunion.

3.2 Données de géolocalisation

Nous collectons temporairement les données de géolocalisation de votre appareil pour vous permettre de :

  • Visualiser votre position sur une carte
  • Localiser les Dispositifs de Concentration de Poissons (DCP) à proximité
  • Faciliter la navigation vers les DCP
  • Signaler des problèmes sur les DCP

Ces données ne sont utilisées qu'en temps réel et ne sont pas stockées sur nos serveurs.

3.3 Données d'identification

Via la plateforme d'administration web accessible uniquement aux administrateurs du CRPMEM, les données suivantes peuvent être associées à votre numéro de licence :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Permettre votre authentification et accès à l'Application via votre numéro de licence
  • Vous localiser sur une carte pour faciliter votre navigation vers les DCP
  • Permettre au CRPMEM de vous contacter concernant les DCP que vous signalez
  • Assurer la maintenance et l'amélioration de l'Application
  • Respecter nos obligations légales

5. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

  • L'exécution du contrat qui nous lie lors de votre utilisation de l'Application
  • Votre consentement explicite pour la collecte des données de géolocalisation
  • L'intérêt légitime du CRPMEM à administrer le système de DCP et à communiquer avec les pêcheurs professionnels
  • Le respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles sont destinées :

  • Au CRPMEM de La Réunion, qui a accès à toutes les données d'identification via la plateforme d'administration
  • À notre équipe technique en charge du développement et de la maintenance de l'Application, qui n'a accès qu'aux données nécessaires à l'exécution de ses missions

Nous ne partageons pas vos données avec des tiers non autorisés, sauf obligation légale.

7. DURÉE DE CONSERVATION

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

  • Les données de géolocalisation ne sont pas conservées au-delà de la session d'utilisation en cours
  • Les données d'identification sont conservées tant que vous disposez d'une licence de pêche professionnelle valide
  • En cas de non-renouvellement de votre licence, vos données peuvent être conservées pour une durée maximale de 6 mois avant d'être définitivement supprimées

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.

Ces mesures comprennent notamment :

  • L'utilisation de protocoles de communication sécurisés
  • Un accès restreint aux données personnelles
  • Des procédures d'authentification sécurisées
  • La sensibilisation de notre personnel aux exigences de confidentialité

Vos données sont stockées sur la plateforme Supabase, hébergée sur des serveurs AWS situés dans la région Europe (eu-west-3), conformément aux exigences du RGPD concernant l'hébergement des données personnelles de citoyens européens.

9. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit à l'effacement de vos données dans certaines conditions
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le CRPMEM de La Réunion à l'adresse suivante : contact@crpmem.re.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

10. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via l'Application et/ou par e-mail.

La date d'entrée en vigueur indiquée en haut de cette politique indique la date de sa dernière mise à jour.

11. CONTACT

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, veuillez contacter :

Monsieur le secrétaire général, délégué à la protection des données

CRPMEM de La Réunion

47 Rue Évariste de Parny, Le Port
0262 42 23 75
contact@crpmem.re